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Mentions Légales




L'agence : DEMEURES DU LITTORAL
Siège social : 91 rue Ernest Renan - 22700 Perros Guirec
Tél : 02 96 23 09 86
Mail : contact@demeuresdulittoral.com
Siret : 480 084 672 00041 - Code APE : 6831Z
TVA Intracommunautaire : FR654 800 846 72 00041
SARL au capital social de 8000 €
N° Carte professionnelle PREF. CÔTES D’ARMOR : N° CPI 2203 2017 000 021 632
Garantie financière 110 000€ Lloyd’S-SEGAP 11, RUE DE GRENELLE 75007 PARIS
Directrice de la publication : Karine BOTHOREL - Gérante de l'agence DEMEURES DU LITTORAL






AVERTISSEMENT LÉGAL

Demeures du Littoral s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

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Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

TARIFICATION

L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations et données personnelles saisies sur le Site de Demeures du Littoral par les internautes et recueillies par Demeures du Littoral en qualité de responsable de traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après  que pour les seules finalités :
- de la gestion des demandes de renseignement,
- de gestion des abonnements à la newsletter,
- des alertes e-mail.
Les données obligatoires des formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(*).

Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

DEMANDE D'INFORMATIONS

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RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES)

Demeures du Littoral réalise des traitements de données à caractère personnel afin de rendre à la fois fluide et efficace la relation avec ses prospects, futurs clients et clients fidèles.

Ces traitements sont réalisés en vue de répondre du mieux possible à votre demande et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés, et à ces seuls services. En aucun cas, ces données ne seront vendues à des Tiers. Les prestataires informatiques, par lesquels ces informations transitent, sont soumis à une obligation de cryptage et de confidentialité et traitent ces données en conformité avec les dispositions contractuelles qui les lient à Demeures du Littoral, dans le strict respect de la loi applicable.  Ces données seront conservées pour la durée de réalisation de votre projet et, en tout état de cause, pour une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter de la date de notre dernier contact. Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer les données vous concernant, limiter leur traitement ou vous y opposer, et demander la portabilité de celles-ci. Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à contact@demeuresdulittoral.com ou par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l'attention de la Gérante Karine Bothorel - 91 rue Ernest Renan - 22700 Perros-Guirec

 

RECLAMATION ET MEDIATION

Pour toute réclamation, vous devez écrire à l'agence DEMEURES DU LITTORAL :

DEMEURES DU LITTORAL
91, rue Ernest Renan
22700 PERROS-GUIREC
contact@demeuresdulittoral.com

Si, dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir notre médiateur MEDIMMOCONSO dont les coordonnées sont les suivantes :

MEDIMMOCONSO
1, Allée du Parc de Mesemena

Bâtiment A - CS25222

44505 LA BAULE Cedex
www.medimmoconso.fr