Mentions légales

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable du directeur de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Protection des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). 

 

Médiation

Conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au Mandataire.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

– La médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° de l’article R 612-1 du Code de la consommation ;

– Le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite ;

– Le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

– Le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable.

Le nom du médiateur dont relève le Mandataire et auquel peut s’adresser le consommateur est MEDICYS - 73 Boulevard de Clichy- 75009 PARIS - TEL: 01 49 70 15 93 - EMAIL: contact@medicys.fr - www.medicys.fr

 

 

PROPRIETAIRE DU SITE:

Demeures du Littoral
Siège social : 91 rue Ernest Renan - 22700 Perros Guirrec
Tél : 02 96 23 09 86 - Mail : contact@demeuresdulittoral.com
Siret : 480 084 672 00041 - Code APE : 6831Z
TVA Intracommunautaire : FR654 800 846 72 00041
SARL au capital social de 8000 €
N° Carte professionnelle PREF. CÔTES D’ARMOR : N° CPI 2203 2017 000 021 632

GARANTIE FINANCIÈRE 110 000€ Lloyd’S-SEGAP 11, RUE DE GRENELLE 75007 PARIS

 

SITE RÉALISÉ PAR :

Vu par…Digital

11, rue Paul Pélisson

44000 Nantes

T. 02 51 72 90 88

F. 02 51 72 90 89